Conditions Générales de Vente

En vous inscrivant à nos rallyes touristiques, vous acceptez ces conditions, qui assurent une gestion claire et équitable de notre relation.

Définitions
Dans le cadre de ces CGV, les termes suivants sont utilisés avec la signification spécifique ci-dessous :

Participant : Toute personne qui s’inscrit à un rallye touristique.
Organisateur : A3C Organisation, qui organise et gère les rallyes touristiques.
Services : Toutes les prestations offertes dans le cadre du rallye, y compris mais non limitées à l’accueil, l’hébergement, la restauration et les activités culturelles.
Inscription : Processus par lequel les participants s’engagent à participer au rallye et acceptent les CGV.
Formation du contrat
Le contrat entre le participant et A3C Organisation est formé dès que l’inscription est complétée et validée par notre système, soit par le biais de notre site web, soit par téléphone ou tout autre moyen mis à disposition par A3C Organisation. La confirmation de l’inscription, accompagnée d’un récapitulatif des services achetés et des présentes conditions, est envoyée au participant par e-mail ou tout autre moyen convenu, servant de preuve de transaction et d’engagement contractuel.

Prix et modalités de paiement
Les prix des différentes formules de participation au rallye sont clairement indiqués sur notre site internet et dans nos brochures promotionnelles. Chaque prix est détaillé selon le type de participation (individuelle, en groupe, avec ou sans options supplémentaires) et inclut tous les services décrits pour chaque formule.

Modes de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit depuis notre site, virement bancaire, ou par chèque.

Paiement de l’acompte :
Un acompte de 50 % du montant total est requis au moment de l’inscription pour confirmer la participation. Si l’inscription intervient à moins de 45 jours avant la date de l’événement, la totalité du montant devra être versée en une seule fois.

Paiement du solde restant :
Le solde restant, correspondant à 50 % du montant total de l’inscription, est dû 45 jours avant la date de début de l’événement. Un rappel de paiement sera envoyé au participant 7 jours avant l’échéance.

Retard de paiement :
En cas de retard de paiement du solde à la date prévue, le participant sera immédiatement informé par e-mail. Il disposera alors d’un délai de 7 jours supplémentaires pour régulariser sa situation. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, l’organisateur se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée par le participant.

Conséquences de l’annulation pour non-paiement :
En cas d’annulation pour non-paiement du solde restant, le participant perdra le montant déjà versé lors de l’inscription, soit les 50 % initiaux, à titre de frais d’annulation. Ce montant ne pourra être remboursé, sauf en cas de force majeure reconnue par les deux parties.

Intérêts de retard :
En cas de retard de paiement, au-delà d’un délai de 7 jours après la date d’échéance, une pénalité de retard de 14,76 % du montant dû sera appliquée. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée pour couvrir les frais de recouvrement.

Exclusion du participant :
En cas de non-paiement du solde à la date limite (y compris après le délai supplémentaire de 7 jours), l’organisateur se réserve le droit d’exclure le participant de l’événement, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Conditions de fourniture du service
Services inclus dans le prix de base :
Le prix de base pour chaque participant aux rallyes touristiques couvre l’inscription, l’hébergement en hôtel sélectionné par l’organisation, les repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), ainsi que l’accès à des activités ou visites culturelles spécifiquement organisées pour les participants, si précisé dans la description. Ces services sont conçus pour offrir une expérience complète sans frais supplémentaires inattendus.

Services additionnels et leur tarification :
Des services optionnels peuvent être disponibles sur demande, tels que des visites guidées spéciales, des expériences gastronomiques premium et des activités de loisir supplémentaires. Ces services sont proposés à un tarif additionnel clairement indiqué lors de l’inscription ou sur notre site web ou brochures. Les participants peuvent choisir de les ajouter à leur forfait à tout moment avant ou pendant le rallye, selon la disponibilité.

Modification et annulation par le client
Conditions de modification et d’annulation :
Les participants peuvent modifier ou annuler leur inscription selon les termes suivants :

Les modifications de réservation (changement de dates, type de chambre, ou services additionnels) sont permises jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement, sous réserve de disponibilité.
En cas d’annulation, le client devra informer A3C Organisation de sa décision par mail, téléphone ou courrier recommandé. Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 60 jours avant l’événement pour un remboursement complet (le cachet de la poste faisant foi). Les annulations effectuées moins de 60 jours avant l’événement sont sujettes à des frais d’annulation.
Barème des frais d’annulation :

Plus de 60 jours avant le départ : aucun frais
De 59 à 45 jours avant le départ : 25 % du montant total
De 44 à 30 jours avant le départ : 50 % du montant total
De 29 à 15 jours avant le départ : 75 % du montant total
De 14 jours jusqu’au jour du départ : 100 % du montant total
Transfert de contrat :
Le client peut transférer son contrat à une autre personne qui remplit toutes les conditions requises pour participer au voyage, à condition que cette personne accepte les termes des présentes conditions générales et que cela se fasse moins de 7 jours avant le début du rallye touristique. Ce transfert entraînera des frais administratifs forfaitaires de 200 €. Le participant initial (cédant) et le nouveau participant (cessionnaire) seront conjointement responsables du paiement du solde dû pour le voyage.

Modification et annulation par l’organisateur
Droits de l’organisateur :
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des urgences de santé publique, des changements réglementaires, ou en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Si le seuil minimal de participants n’est pas atteint 30 jours avant l’événement, l’organisateur pourra annuler l’événement. Toute modification ou annulation sera communiquée aux participants dans les meilleurs délais.

Modalités de remboursement ou d’offres alternatives :
En cas d’annulation par l’organisateur, les participants auront le choix entre un remboursement complet des frais d’inscription ou des offres alternatives, telles que le report de l’événement à une nouvelle date ou une autre forme de compensation. Les détails de ces options seront fournis au moment de l’annonce.

Limitation de responsabilité :
L’organisateur ne sera pas tenu responsable des frais engagés par les participants en dehors des frais d’inscription versés. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour ces frais annexes.

Responsabilités
Responsabilité du client :
Chaque participant est tenu de respecter notre charte de bonne conduite et les règles du rallye. Cela inclut de maintenir une conduite sécuritaire à tout moment, de respecter le code de la route, de suivre les instructions des organisateurs et des normes de sécurité annoncées avant et pendant l’événement.

Limitations de la responsabilité de l’organisateur :
Bien que A3C Organisation s’engage à fournir un environnement sûr, il ne peut être tenu responsable des actes de négligence individuelle ou des incidents hors de son contrôle direct. Les participants doivent souscrire une assurance individuelle pour couvrir les risques personnels.

Responsabilité en cas d’accident :
A3C Organisation ne peut être tenu responsable des accidents de circulation ou incidents dus à des facteurs extérieurs, tels que les conditions climatiques, un mauvais état des routes, ou des animaux errants.

Assurances
Obligations d’assurance pour les participants :
Il est obligatoire pour tous les participants d’avoir une assurance responsabilité civile qui couvre tout dommage potentiel causé à des tiers pendant l’événement. Nous recommandons également que chaque participant souscrive une assurance individuelle couvrant les accidents personnels et les dommages au véhicule.

Propriété intellectuelle
Utilisation des images et vidéos prises durant l’événement :
Des photos et vidéos capturées lors de l’événement seront susceptibles d’être utilisées par l’organisation à des fins promotionnelles et de communication. En vous inscrivant et en participant à l’événement, vous accordez expressément aux organisateurs le droit d’utiliser ces images et vidéos sans exigence de compensation financière.

Confidentialité et protection des données personnelles
Engagement de l’organisateur :
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la promotion des événements.

Finalité du traitement des données :
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion de la relation avec les participants et la réalisation d’opérations de prospection commerciale et de statistiques. Ces informations sont nécessaires pour l’exécution des contrats de service.

Droits des participants :
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à leurs données personnelles.

Médiation de la consommation
En cas de litige :
Le Participant est invité à contacter directement l’Organisateur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Participant peut saisir le médiateur compétent.

Modifications des CGV
CGV applicables :
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Participant au moment de la passation de la commande.

Dispositions finales
Clause de séverabilité :
Si une partie de ces conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions restera valide et en vigueur.

**Juridiction compétente :